Le Sénat adopte la TVA à taux réduit sur le livre numérique

22/11/2010 Par La rédaction
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Le débat sur la TVA au taux réduit sur le livre numérique refait surface à la faveur de l’examen du PLF pour 2011 en première lecture au Sénat.

Pour rappel, un amendement tendant à appliquer un taux de TVA réduit pour le livre numérique a été soutenu par le Sénateur Assouline, lors de l’examen en première lecture au Sénat de la «Proposition de loi relative au prix du livre numérique» . Même si la majorité des Sénateurs étaient favorables à une telle mesure, l’amendement n’a pas été adopté , le Ministre de la culture ayant estimé que cela relevait de la loi de Finances.

Convaincu du bien-fondé de cette mesure, M. Frédéric Mitterrand quelques jours plus tard, lors de son discours d’ouverture du Forum d’Avignon, s’est adressé à Neelie Kroes la Commissaire européenne à la société numérique en ces termes : « Nous souhaiterions que la directive sur la TVA permette aux Etats qui le souhaitent d’appliquer des taux réduits sur les biens culturels en ligne. C’est pour moi, comme pour le Président de la République, un enjeu culturel et économique essentiel pour notre pays n enjeu culturel et économique essentiel pour notre pays et nos partenaires européens » ...