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Niche Copé : vers un coup de rabot sur le totem fiscal des holdings ?

Vingt ans après son introduction, la « niche Copé » fait l'objet d'une radiographie par la Cour des comptes. Entre un coût budgétaire théorique réévalué à 7,1 Md€ par an et le risque d'un exode massif des holdings du CAC 40 face à une concurrence européenne agressive, la Cour recommande de resserrer les mailles de ce dispositif fiscal en instaurant un seuil minimal de participation dès 2027, tout en ébauchant la voie d'une harmonisation fiscale à l'échelle de l'UE.

Ce document dresse le bilan d'un dispositif fiscal au cœur de la compétition européenne entre un coût budgétaire très important et notre besoin d'attractivité économique.

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