Les indemnités de rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle…) et les indemnités de départ servies notamment aux dirigeants et mandataires sociaux sont soumises à cotisations sociales et à la CSG-CRDS lorsqu’elles dépassent un certain seuil.

Depuis le 1er septembre 2012, ce seuil est fixé à 10 fois le plafond annuel de sécurité sociale soit 380 400 € en 2015 alors qu’il s’élevait précédemment à 30 fois le le plafond annuel de sécurité sociale.

Comme le rappelle les auteurs d’un amendement au PLFSS pour 2016 «l’an dernier, à l’occasion