Quelle protection accorder aux marques faiblement distinctives ?

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Article d’Antoine LASSERRE, avocat du cabinet Cornet Vincent Ségurel du 21 février 2017

La Cour de Justice de l’Union Européenne a récemment réaffirmé sa position sur la protection accordée aux marques faiblement distinctives, en précisant que la faible distinctivité d’une marque n’influe pas sur le régime de protection de cette dernière.

L’arrêt de la CJUE du 8 novembre 2016, permet de rappeler qu’il est important de ne pas se fier au caractère évocateur de certains signes par rapport aux services et/ou produits proposés, ce caractère ne garantissant aucunement que ces signes ne soient pas protégés par le droit des marques.

L’appréciation du risque de confusion indifférente au caractère