Article de la rédaction du 23 octobre 2017
Lors des débats du PLF 2018 en séance publique les députés ont rejeté l’amendement n°415 visant à supprimer la TVA interentreprise, la collecte ne se faisant plus en amont, c’est-à-dire au fil de la chaine verticale (du producteur au distributeur), mais a posteriori, uniquement sur la vente du produit final.
Les auteurs de cet amendement (M. Laqhila, M. Barrot, M. Bourlanges, Mme El Haïry, M. Mattei et M. Mignola) qui l’avaient déjà défendu en Commission des Finances, justifient leur proposition :
Le
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