Rescrit : Bénéfices agricoles et modalités d'articulation et de calcul de la moyenne triennal

06/07/2018 Par La rédaction
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Article de de la rédaction du 5 juillet 2018

Le 7 juin dernier, l’administration fiscale a créé une nouvelle série intitulée « RES - Rescrits » dans la base documentaire BOFiP-Impôts. Cette série est dédiée à la publication de rescrits fiscaux de portée générale.

A cette occasion 5 premiers rescrits ont été publiés.

Par une mise à jour en date du 4 juillet l’administration vient de publier un nouveau rescrit concernant les modalités d’articulation des régimes optionnels d’étalement des revenus exceptionnels et de la moyenne triennale.*

Question :

Quelles sont les modalités d’articulation des