Retraites à prestations définies : quand la France transpose une directive européenne…

10/07/2019 Par August Debouzy
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Article d’August et Debouzy

Article Social | Emmanuelle Barbara - Isabelle Hadoux-Vallier - Boris Léone-Robin

Nous l’avions écrit il y a un an ( cf. Article AD du 9 juillet 2018 « L’épargne-retraite vue par le projet Pacte : on change tout ! » ): les régimes de retraite à prestations définies à droits conditionnels allaient vivre leurs dernières heures avec la loi PACTE.

Publiée le 23 mai 2019, cette loi est le véhicule juridique trouvé par la France pour transposer la directive 2014/50/UE du 16 avril 2014 relative aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs dans l’Union européenne en améliorant l’acquisition et la préservation