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Prolongement du suramortissement en faveur de l'achat de poids lourds moins polluants jusqu'en 2024

Revenus professionnels

Article de la rédaction du 14 janvier 2021

Crédit photo : JeanLuc - stock.adobe.com

Bercy commente au BOFIP l’article 143 de la LF pour 2021 qui a prolongé le suramortissement en faveur de l’achat de poids lourds moins polluants jusqu’en 2024.

L’article 39 decies A du code général des impôts prévoit l’existence d’un suramortissement pour l’acquisition de véhicules poids lourds moins polluants.

Créé à compter de 2016 pour les véhicules utilisant du gaz naturel, du biométhane carburant et du carburant ED95, il a été étendu en 2019 aux véhicules utilisant l’énergie électrique ou l’hydrogène et en 2020 aux véhicules utilisant le carburant B100.

Le montant que les entreprises peuvent déduire de leur impôt sur les sociétés ou de leur impôt sur le revenu correspond actuellement à 20 % de la valeur du véhicule si son poids est compris entre 2,6 et 3,5 tonnes, à 60 % de la valeur du véhicule si son poids est compris entre 3,5 et 16 tonnes et à 40 % de la valeur du véhicule si son poids est supérieur à 16 tonnes.

Ce suramortissement est uniquement applicable aux véhicules acquis avant le 31 décembre 2021.

L’article 143 a prolongé le suramortissement en faveur de l’acquisition de poids lourds moins polluants jusqu’au 31 décembre 2024.

Bercy commente cet aménagement.

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