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FiscalonlineFiscalonline 7 janvier 2021

Taux de TVA applicable à la fourniture et pose de batardeaux

L’administration vient de publier dans sa doctrine BOFIP-Impôt un rescrit relatif au taux de TVA applicable à la fourniture, la pose et l’entretien de barrières anti-inondation constituées de glissières et de batardeaux amovibles

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