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La Cour des Comptes propose de relever la fiscalité sur les boissons alcoolisées

Taxes diverses

Communiqué de la Cour des comptesdu 13 juin 2016

Crédit photo : Jakub Krechowicz - stock.adobe.com

L’alcool causerait chaque année, selon la dernière étude épidémiologique publiée en 2013, 49 000 décès, la part des décès attribuables à l’alcool étant de 22 % pour les 15-34 ans et de 18 % pour les 35-64 ans.

La Cour des comptes a conduit une évaluation des politiques de lutte contre les consommations nocives d’alcool visant à analyser les évolutions de la consommation et l’état des connaissances scientifiques sur les comportements à risque, et à apprécier l’efficacité des principaux leviers d’action publique et les limites des politiques conduites.

Aux termes de son enquête, la Cour appelle à une prise de conscience collective et propose un cadre d’action au service d’objectifs mieux affirmés.

La Cour rappelle que«la fiscalité propre aux boissons alcooliques repose en France sur les droits d’accises, dont le régime est très encadré par l’Union européenne, et sur des cotisations spécifiques à certaines boissons. Elle ne vise ni des objectifs de rendement, le vin, boisson la plus consommée, étant très peu taxé, ni des finalités de santé publique.»

Elle souligne également que«la France n’a pas tranché la question de savoir si l’objectif poursuivi était de diminuer la consommation moyenne de la population générale (diminution de 20 % dans le plan gouvernemental 2004-2008) ou d’agir principalement sur les buveurs réguliers excessifs ou les plus exposés (comme les jeunes ou les femmes enceintes, dans le plan 2013-2017). Dans le premier cas, la fiscalité constituerait un instrument efficace, car elle vise tous les consommateurs. Dans le second, le prix minimum peut être considéré comme préférable.»

La fiscalité appliquée aux boisson alcoolisée n’aurait, aujourd’hui, selon la Cour pas d’objectifs clairs sans véritablement de finalité ni économique ni comportementale.

Elle propose désormais d’utiliser ce levier.

«L’action par les prix et la fiscalité apparaît dans toutes les études récentes (dont la dernière étude de l’OCDE de 2015) comme l’une des mesures les plus efficaces pour la santé publique et la réduction des coûts sanitaires et sociaux de l’alcool. Elle doit donc se situer au cœur de toute stratégie de lutte contre les consommations nocives d’alcool.»

La Cour recommande donc de relever les droits d’accise sur l’ensemble des boissons alcoolisées afin de contribuer à réduire les consommations à risque.