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Le taux de la taxe Telecom dite «Taxe Copé» passera à 1,2 % en 2016

Taxes diverses

Article de la rédaction du 13 septembre 2015

Crédit photo : labalajadia - stock.adobe.com

La ministre de la Culture Fleur Pellerin a anoncé dimanche lors d’une interview au Journal du Dimanche que la redevance audiovisuelle reste limitée à l’inflation conformément à la loi. La hausse sera donc contenue à 1 € seulement en 2016.

En complément, le gouvernement aurait choisi au terme d’un arbitrage interministériel d’augmenter «à la marge la taxe que paient les opérateurs d’accès à Internet».

En pratique, la taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques ou «taxe télécoms», dite «taxe Copé», passera de 0,9% à 1,2% du chiffre d’affaires des groupes Bouygues Telecom, SFR, Orange et Free.

Pour mémoire, c’est l’article 33 de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision qui a institué une taxe sur les services fournis par les opérateurs de communications électroniques codifiée aux articles 302 bis KH et 1693 sexies du CGI.

Cette taxe est due par les opérateurs de communications électroniques qui fournissent un service en France et qui ont fait l’objet d’une déclaration préalable auprès de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.

La taxe est assise sur le montant des abonnements et autres sommes acquittés par les usagers à ces opérateurs en rémunération des services de communications électroniques qu’ils fournissent. Elle est calculée en appliquant un taux de 0,9 % à la fraction du montant des encaissements annuels taxables, hors taxe sur la valeur ajoutée, qui excède 5 millions d’euros.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que la taxe spéciale (Art. 302 bis KH du CGI), imposée aux opérateurs de communications électroniques n’était pas contraire à la directive autorisation du 7 mars 2002.

Dénonçant cette mesure, le PDG d’Orange Stéphane Richard, joint par l’AFP, aurait indiqué« C’est une forme de mépris par rapport à notre secteur, à notre industrie. On considère qu’on peut bien payer ça en plus. Une fois de plus le secteur est pris pour une vache à lait ».

Source : bfmtv.com