Bruxelles propose une réforme en profondeur du système de TVA

04/10/2017 Par La rédaction
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La Commission européenne a présenté aujourd’hui un programme visant à lancer la réforme des règles de l’Union en matière de TVA la plus importante des 25 dernières années.

Comme le rappelle la Commission , «au total, plus de 150 milliards € de TVA sont perdus chaque année, ce qui signifie que les États membres se retrouvent privés de recettes qu’ils pourraient utiliser pour les écoles, les routes et les soins de santé. Sur ce montant, d’après les estimations, environ 50 milliards € (soit 100 € par citoyen de l’Union chaque année) sont détournés par la fraude à la TVA transfrontière. Ces fonds peuvent servir à financer des organisations criminelles, y compris des activités terroristes.»

D’après les estimations, ce montant serait réduit de 80 % grâce à la réforme proposée.

M. Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission européenne chargé de l’euro t du dialogue social, s’est exprimé en ces termes: ...