Dans le cadre du développement de l’administration fiscale électronique, la DGI a réalisé un nouveau service dénommé TéléTVA qui permet aux entreprises de télédéclarer et télérégler la TVA. Pour utiliser ce service, les redevables doivent déposer auprès de la recette des impôts un dossier de souscription dans lequel ils indiquent la filière technique qu’ils vont utiliser pour transmettre leurs télédéclarations et leurs télépaiements.
A cet effet, TéléTVA offre deux solutions pour la télétransmission des données :
-
La procédure EFI (Échange de Formulaires Informatisé), accessible sur Internet à partir du portail du Ministère de lÉconomie, des Finances et de lIndustrie (MINEFI). Elle conduit le redevable à acquérir un certificat numérique, sorte de passeport électronique qui lui permet dauthentifier sa signature et qui est un pré-requis à l’utilisation de cette solution.
-
La procédure EDI (Échange de Données Informatis&eaeacute;). Ce mode d’échange, analogue à celui utilisé par la procédure EDI-TDFC pour la déclaration de résultats et les liasses fiscales est plus adapté aux personnes qui établissent et transmettent un grand nombre de déclarations de TVA telles que les cabinets comptables et organismes agréés ou les groupes de sociétés qui désirent adresser l’ensemble des déclarations de leurs entités.
...