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Deux propositions de loi visant à exonérer de TVA les travaux de rénovation énergétique et le transport de voyageurs

Article de la rédaction du 22 septembre 2020

Crédit photo : Onidji - stock.adobe.com

Le député Guillaume Peltier est à l’origine de deux propositions de loi visant pour l’une à exonérer de TVA les travaux de rénovation énergétique pour les logements privés et pour l’autre à exonérer du même impôt les prestations relatives aux transports de voyageurs.

Proposition de loi nº 3326

« Conformément aux Accords de Paris, la France s’est fixée comme objectif une réduction de 75 % de ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 (par rapport au niveau de 1990).

Si nous voulons atteindre un tel objectif, qui est ambitieux parce qu’il est indispensable, nous devons notamment changer nos habitudes de déplacement »souligne le député

Selon le rapport Secten du Centre interprofessionnel technique d’études de la pollution atmosphérique (Citepa), les transports sont la première source de gaz à effet de serre en France métropolitaine (soit 29,7 % des émissions en équivalent CO2), devant l’industrie et le secteur tertiaire.

Quant aux seules voitures des particuliers, celles-ci représentent environ 15,7 % des émissions de gaz à effet de serre de notre pays, soit un sixième.

La proposition de loi vise à exonérer de TVA les prestations relatives aux transports de voyageurs, afin de rendre ces modes de transport plus compétitifs et d’inciter les Français à les utiliser davantage.

« Art 281 decies. – Les prestations relatives aux transports de voyageurs sont exonérées de taxe sur la valeur ajoutée ».

Proposition de loi nº 3325

Selon l’Institut Montaigne :« en France, le chauffage dans les bâtiments résidentiels et tertiaires est le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre (GES). Il représente environ 20 % de nos émissions ».

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) ajoute que, dans notre pays :« Le secteur du bâtiment est celui qui consomme le plus d’énergie parmi tous les secteurs économiques : 70 millions de tonnes d’équivalent pétrole. Cela représente 43 % de l’énergie finale totale et 1,1 tonne d’équivalent pétrole consommée annuellement par chacun d’entre nous ».

Or, les données établies par l’Observatoire climat‑énergie démontrent que les émissions du secteur du bâtiment sont de 14,5 % supérieures aux objectifs fixés.

Si la rénovation énergétique est une réponse à la crise écologique, elle en est aussi une à la crise économique. Selon M. Pierre‑André de Chalendar, PDG de Saint‑Gobin, la rénovation énergétique représente« des emplois locaux, une activité industrielle locale, c’est une réduction des consommations d’énergie et donc une réduction des importations…​ Ça coche toutes les cases de la relance ».

Enfin, la lutte contre les « passoires thermiques » est également une des réponses à la crise du pouvoir d’achat, à la précarité énergétique, ainsi qu’aux inégalités sociales et territoriales.

Partant de ce constat, le député Peltier propose d’exonérer de TVA les travaux de rénovation énergétique, avec le triple objectif suivant : relever le défi climatique, sauver le secteur du bâtiment et les emplois, et augmenter le pouvoir d’achat des ménages.

À la première phrase du 1 de l’article 278‑0 bis A du code général des impôts, les mots : « perçue au taux réduit mentionné au premier alinéa de l’article 278‑0 bis sur » sont remplacés par les mots : « exonérée pour ».

Affaire à suivre…​

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