La Commission européenne a ouvert une enquête approfondie sur la proposition de régime britannique d’allègement fiscal en faveur des jeux vidéo.
La mesure vise à inciter les concepteurs de jeux vidéo à produire des jeux répondant à certains critères culturels.
En effet, le Royaume-Uni compte mettre en place une mesure d’allégement fiscal de 25 % sur un maximum de 80 % du budget de fabrication d’un jeu vidéo répondant aux critères requis pour les dépenses relatives à des biens et à des services utilisés ou consommés au Royaume-Uni.
Cependant, sur la base des informations disponibles à ce stade, la Commission:
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doute que l’aide soit nécessaire pour stimuler la production de ces jeux vidéo;
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estime que le fait de limiter les dépenses ouvrant droit à cette mesure d’allègement fiscal à des biens ou à des services «utilisés ou consommés» au Royaume-Uni pourrait être discriminatoire ;
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est d’avis que le fait de fournir cetype d’aide pourrait alimenter une ...