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FiscalonlineFiscalonline 3 juin 2024

CIR : règles d'application du doublement des dépenses de personnel titulaires d’un doctorat

Le juge de l'impôt nous rappelle en matière de crédit d'impôt recherche (CIR) que le doublement des dépenses de personnel doctorantes prévu par l'article 244 quater B du CGI n'est applicable qu'à compter de la date d'obtention du doctorat, si elle est postérieure au recrutement, et ce pour une durée maximale de 24 mois à compter du premier recrutement en CDI.

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