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FiscalonlineFiscalonline 5 juillet 2023

Des députés proposent de suspendre le crédit d’impôt recherche en cas de délocalisation d’une activité industrielle

Prévu à l’article 244 quater B du CGI, le crédit d’impôt recherche (CIR) permet aux entreprises industrielles et commerciales ou agricoles qui sont imposées d’après leur bénéfice réel de jouir d’un avantage fiscal assis sur certaines dépenses exposées dans le cadre d’opérations de recherche scientifique et technique.

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