Le 4 décembre dernier M. Vincent Feltesse a interrogé le gouvernement relativement à l’éligibilité au Crédit d’Impôt Recherche (CIR) des dépenses de recherche comptabilisées en immobilisations par une entreprise.
Le député de la Gironde faisait valoir que l’administration fiscale refusait la prise en compte de certaines dépenses de recherche qui étaient, au choix de l’entreprise et conformément aux règles comptables, immobilisées et non comptabilisées en charges.
«Le législateur n’a pas souhaité conditionner le soutien de l’État à l’innovation et la recherche de nos entreprises à la modalité pratique du traitement comptable des dépenses correspondantes, mais au fait que celles-ci ont» été effectivement et valablement engagées conformément à leur destination , avait précisé M. Feltesse.
Le ministre de l’Economie et des Finances vient de répondre favorablement à la question du dépué. ...