Nouvelle définition des opérations de R&D éligibles au crédit d’impôt recherche

22/07/2011 Par La rédaction
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La définition des opérations de recherche scientifique et technique éligibles au crédit d’impôt recherche (CIR) est inspirée du manuel de Frascati élaboré par l’OCDE et dont la dernière édition date de 2002, qui constitue la référence internationale s’agissant de la définition du périmètre des activités de recherche et développement (R&D).

Sur la base du manuel de Frascati, l’administration fiscale vient de publier un projet d’instruction précisant la définition des opérations de R&D dont les dépenses sont éligibles au CIR.