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Le «bitcoin» n'est pas une monnaie mais un actif susceptible d'être soumis à l'impôt

Article de la rédaction du 25 mars 2014

L’administration fiscale américaine a indiqué mardi qu’elle ne considérait pas le bitcoin comme une monnaie mais comme un actif susceptible d’être soumis à l’impôt.

Définition (Source Wikipédia) :

Le terme bitcoin (de l’anglais « coin » : pièce de monnaie et « bit » : unité d’information binaire) désigne à la fois un système de paiement à travers le réseau Internet et une unité de compte utilisée par ce système de paiement. Cependant quand il est employé comme un nom propre (il commence par une majuscule et n’est pas précédé d’un article), il réfère au système de paiement et quand il est utilisé comme un nom commun (il commence par une minuscule, est précédé d’un article et peut se mettre au pluriel), il réfère à l’unité de compte…​lire la suite

« Les monnaies virtuelles peuvent être utilisées pour acheter des biens et des services ou être stockées comme investissement (…​) mais elles n’ont pas de valeur légale », a assuré le fisc américain (IRS) dans une note consultée par l’AFP.

La plus connue d’entre elles, le bitcoin, sera donc traitée comme un "bien" et les plus-values qui en sont tirées seront imposées comme les gains sur le capital, selon ce document qui se penche pour la première fois sur le statut fiscal du bitcoin aux Etats-Unis.

D’éventuels salaires versés en bitcoin seront par ailleurs soumis à l’impôt sur le revenu en calculant sa valeur au moment où la transaction a été accomplie, a précisé l’IRS, ajoutant que les paiements effectués avec cette monnaie virtuelle étaient eux aussi concernés.

Le gouvernement américain a publié un document sous forme de FAQ précisant le régime fiscal de cette monnaie virtuelle.Accédez au document

Source : AFP

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