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Rapport d'information concluant les travaux de la mission d’information relative aux monnaies virtuelles

Article de la rédaction du 30 janvier 2019

Crédit photo : Igor Faun - stock.adobe.com

La mission d’information relative aux monnaies virtuelles vient d’enregistrer à l’Assemblée Nationale son rapport.

Cette mission d’information créée par la commission des finances, présidée par M. Éric Woerth et rapportée par M. Pierre Person, s’inscrit dans cet effort de réflexion.

Elle a eu pour ambition de proposer une clé de lecture – pour le législateur – sur cette technologie naissante, mais aussi d’être « utile » et force de recommandations dans l’optique de faire évoluer la législation française, à la fois balbutiante, inadaptée et incomplète, jusqu’au vote du projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) et du projet de loi de finances pour 2019.

En outre, au-delà de recueillir et présenter objectivement les problématiques de la technologie et de l’écosystème, l’objectif du rapport a été d’identifier les différents points qui, aujourd’hui, bloquent le développement des crypto-actifs.

Ceci, avec pour ambition de formuler des propositions répondant à deux enjeux :

  • permettre la conversion des risques en opportunités – en assurant à chaque acteur, que ce soit l’État, les investisseurs ou les acteurs privés, des garanties,

  • faire de la France une « crypto-nation », à l’avant-garde mondialement reconnue.

Une partie de ces propositions ont depuis été portées dans le cadre du projet de loi PACTE, présentées à l’Assemblée nationale à l’automne 2018, ainsi que dans la loi de finances pour 2019, promulguée en décembre dernier.

Si le rapporteur se félicite des avancées permises dans le cadre de ces deux vecteurs législatifs, ayant permis la mise en place du premier cadre juridique et fiscal français, il estime cependant qu’il est nécessaire d’aller plus loin. Ayant finalement fait le `choix de remettre ce rapport et ses préconisations après la discussion de ces deux textes législatifs, il y appelle notamment à poursuivre les efforts de 2018, et suggère d’ores et déjà des pistes d’évolution de la régulation adoptée.

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