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« Le Crowdfunding, c’est love money pour tous ! »

Commerce électronique

Article de la rédaction du 7 novembre 2013

Crédit photo : Rawpixel.com - stock.adobe.com

A l’occasion de la levée de fond de 10 millions d’euros réalisée par Prêt d’Union et le lancement par Pierre Moscovici du Corporate Venture, Fleur Pellerin, est revenue sur la politique «Une nouvelle donne pour l’innovation» et notamment sur le Crowdfunding.

_« Le financement participatif est une solution alternative à la fois simple et efficace, qui permet aux entreprises innovantes de tirer leur épingle du jeu, et aux citoyens épargnants de soutenir, au coup de cœur et parfois par conviction, des créateurs et des entrepreneurs de talent. Pour le dire en bon français, le "crowdfunding", c’est "love money" pour tous !

Je suis persuadée que le potentiel du financement participatif est énorme pour soutenir nos entreprises et leur croissance, c’est-à-dire aussi pour la création d’emplois en France.

Entre 2012 et 2013, le montant de collecte de fonds dans le monde a littéralement doublé !

 En France, depuis 2008, 60 000 projets ont déjà été financés grâce aux plateformes de crowdfunding, ce qui représente près de 40 millions d’euros !

Aussi alternatif qu’il soit, le crowdfunding n’en demeure pas moins une activité de financement. C’est pourquoi, en ouvrant et en libéralisant cette activité, nous devons être attentifs à ce que tant nos concitoyens que l’écosystème économique et financier aient confiance dans ces nouvelles modalités.

Voilà le sens des travaux du Gouvernement pour le financement participatif ! Et voilà pourquoi j’ai organisé, en septembre dernier, les Assises du financement participatif, qui ont réuni près de 800 participants !

Trois pistes de réforme, qui toutes vont dans le sens d’une simplification du cadre réglementaire, ont d’ores et déjà été avancées :

  • la création d’un statut spécifique de conseiller en financement participatif, avec l’allégement des contraintes en fonds propres ;

  • l’allègement des contraintes de publicité en cas d’appel public à l’épargne ;

  • enfin, l’autorisation du prêt rémunéré dans le cadre du financement participatif, ce qui constitue une entaille faite au monopole bancaire.

Parallèlement, BPIFrance a lancé un portail Internet entièrement consacré au crowdfunding, qui référence l’ensemble des sites et des projets concernés.

La consultation, ouverte par les Assises, continue jusqu’au 15 novembre : tout le monde peut commenter les textes mis en ligne, et faire ses propres propositions. Notre méthode d’action politique est fondée sur la concertation et sur la prise en compte des propositions des acteurs de terrain.

La synthèse que nous élaborerons à l’issue de cette consultation servira ensuite de base pour les modifications législatives, règlementaires et de doctrine. Puis, les nouveaux articles de loi feront partie de l’ordonnance de simplification portée par Pierre MOSCOVICI, et entreront en vigueur au premier trimestre 2014.»

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