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Economie collaborative et plateformes en ligne : les députés européens plaident pour des solutions fiscales innovantes

Article de la rédaction du 15 juin 2017

Le Parlement européen a adopté hier deux rapports sur l’économie dite collaborative et les plateformes en ligne.

En la matière le Parlement en appelle à des orientations claires de l’UE. Dans une résolution sur l’économie du partage les députés soulignent la nécessité d’une stratégie européenne pour garantir le respect des droits des travailleurs.*

«Que ce soit pour se déplacer, se loger ou trouver des financements, l’économie du partage fait désormais partie de notre quotidien : un Européen sur six a déjà utilisé une plateforme collaborative, et la France est l’État membre qui compte le pourcentage le plus élevé d’utilisateurs.

L’économie collaborative désigne un modèle d’offre, d’échange ou d’utilisation de services entre particuliers. Parmi les plates-formes les plus connues, on retrouve Deliveroo, Airbnb ou encore Blablacar. Une transaction implique en général trois parties : le consommateur, le fournisseur et la plateforme qui peut obtenir une commission sur le paiement.

Pourtant, toutes les plateformes ne cherchent pas à générer du profit : certaines reposent par exemple sur les contributions volontaires de leurs utilisateurs. C’est le cas de Wikipedia, aujourd’hui plus grande encyclopédie au monde avec près de 5,4 millions d’articles disponibles en anglais.

Le succès de ces plateformes pose de nouveaux défis liés aux droits des travailleurs. Par exemple, les chauffeurs ou les livreurs ne sont pas directement des employés des plateformes. Les considérer comme des travailleurs indépendants permet aux plateformes de s’affranchir de garantir certains droits sociaux, tels qu’un salaire minimum.»

Dans la résolution adoptée en plénière aujourd’hui, les députés soulignent que l’Union européenne devrait récolter les bénéfices de l’économie collaborative tout en garantissant une concurrence équitable, les droits des travailleurs et le respect des obligations fiscales.

Les recommandations des députés portent sur:

- Les prestataires individuels et professionnels:

Des critères efficaces pour distinguer les personnes privées (comme les particuliers qui proposent des services de façon occasionnelle) et les professionnels sont nécessaires, avec des principes généraux au niveau de l’UE et des seuils au niveau national (par exemple sur la base du revenu),

- Les droits des consommateurs:

Les consommateurs doivent être informés des règles applicables à chaque transaction et de leurs droits; les plateformes collaboratives devraient mettre en place des systèmes pour les plaintes et la résolution des différends,

- La responsabilité:

La Commission européenne devrait clarifier davantage, et dès que possible, la responsabilité des plateformes collaboratives,

- Les droits des travailleurs:

Des conditions de travail équitables et une protection adéquate devraient être garanties pour tous les travailleurs de l’économie collaborative; les travailleurs devraient également pouvoir transférer et accumuler les évaluations et les critiques électroniques déposées par les clients et qui constituent leur ‘‘valeur marchande numérique’’, et

- La fiscalité:

les obligations fiscales des entreprises qui fournissent des services comparables, que ce soit dans le secteur traditionnel de l’économie ou dans l’économie collaborative, devraient être les mêmes; les députés plaident pour des solutions innovantes afin d’améliorer le respect des obligations fiscales et en appellent aux plateformes pour collaborer sur ce point.

Warning
Sur ce sujet, les eurodéputés socialistes et radicaux ont souligné qu’en matière fiscale une ligne simple devait s’imposer : «l’impôt doit être payé là où a lieu l’activité économique. Les montages financiers d’Uber ou d’Airbnb, qui ne payent presque pas d’impôts dans les pays où ils réalisent leur chiffre d’affaire, sont inadmissibles.»