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Kramer Levin et les enjeux réglementaires du Crowdfunding

Commerce électronique
A propos de l'auteur Kramer Levin offre à ses clients des solutions proactives, créatives et pragmatiques en réponse aux problématiques juridiques les plus complexes. Le cabinet, dont le siège est situé à New York, dispose d’implantations dans la Silicon Valley et à Paris et contribue à la promotion d’une forte culture d’engagement civique au service du public. Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.kramerlevin.com.

Synthèse d’Hubert de Vauplane et Reid Feldman, associés de Kramer Levin

A l’heure où les Assises de l’entrepreneuriat touchent à leur fin, les perspectives de recours au financement traditionnel de l’entreprise ne sont guère réjouissantes et les entrepreneurs se tournent vers des modes de financement alternatifs.

Parmi ceux-ci le crowdfunding – ou finance participative – fait des émules.

Si ses atouts sont réels, ce modèle soulève aujourd’hui des enjeux réglementaires de taille et impliquent une remise en question des structures de référence que constituent le monopole des activités bancaires et l’offre d’épargne au public.

Hubert de Vauplane, ancien Directeur Juridique et Conformité du Groupe Crédit Agricole et Reid Feldman, tous deux associés au sein du département Banque & Finance de Kramer Levin, mettent aujourd’hui leur connaissance de la règlementation bancaire et financière en France, en Europe et aux Etats-Unis au service des acteurs de ce secteur qu’ils assistent dans leur volonté de faire évoluer un système français – et européen – peu adapté à leur modèle.

L’environnement juridique en France et en Europe n’est pas adapté au développement des activités dites de crowdfunding.

Une première raison évidente tient au fait qu’il s’agit là d’une activité nouvelle et cette pratique s’accommode mal des régulations financières existantes. En outre, et c’est sans doute le point le plus délicat lorsque l’on imagine lui apporter un cadre réglementaire, le crowdfunding est protéiforme. Encore appelé "finance participative", le crowdfunding est un mode de financement ou d’investissement alternatif au crédit bancaire et à l’investissement en capital-risque ou développement, sur des projets d’innovation et de création, en recourant à l’internet pour collecter des fonds.

Ce mode de financement alternatif a pris, au fil du temps, des formes fort diverses que l’on peut regrouper en trois grandes familles :

  • les plates-formes internet qui proposent à leurs membres de faire des dons aux porteurs de projets ;

  • celles qui proposent des projets dons contre dons ;

  • celles qui permettent le financement des projets par la voie du prêt, avec ou sans intérêts ; et enfin,

  • celles qui autorisent l’investissement direct en capital par les internautes. Chaque type de financement connaît ses propres contraintes. Ainsi, la problématique du don est bien différente de celle du prêt, et plus encore de celle de la prise de participation en capital.

Doit-on alors prévoir un nouveau statut, généralement applicable à tous les acteurs du marché, tel un statut d' "établissement de financement participatif" dont certains commencent à parler ? Ou alors, ne vaudrait-il pas mieux adapter le corpus législatif et réglementaire existant ?

La réponse n’est pas aisée à apporter car les problèmes sont nombreux et complexes.

Source : Synthèse des enjeux réglementaires qui se posent aujourd’hui aux acteurs du crowdfunding, qu’Hubert de Vauplane et Reid Feldman, associés de Kramer Levin, assistent dans leurs réflexions.

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