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2ème dépense fiscale du budget de l'État, le CIR a atteint 5,42 Md€ en 2016

Crédit impôt recherche-innovation

Article de la rédaction du 19 juillet 2017

Mercredi 19 juillet 2017, la commission des finances a examiné le rapport d’Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général, sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2016. Le rapport constate que le crédit d’impôt-recherche (CIR) constitue la deuxième dépense fiscale du budget de l’État, en légère hausse, et dont l’efficacité devrait prochainement être enfin mieux évaluée.

Le rapport constate que s’il avait représenté une dépense fiscale de 5,1 Md€ en 2014 et de 5,27 Md€ en 2015, le crédit d’impôt-recherche (CIR), deuxième dépense fiscale du budget de l’État, a atteint 5,42 Md€ en 2016. Il représente à lui seul plus de la moitié des dépenses fiscales de la MIRES et 6,3 % de la totalité des dépenses fiscales, un chiffre stable depuis 2014.

Si la Cour des comptes note que le chiffrage du CIR est de plus en plus robuste, grâce à la dématérialisation de sa déclaration ainsi qu’à la mise en place de nouveaux outils, elle déplore néanmoins, à juste titre, que son efficacité au regard de l’augmentation de la dépense intérieure de recherche et de développement des entreprises (DIRDE) demeure difficile à mesurer.

Elle en conclut qu’un réel effet d’entrainement [du CIR] n’apparaît pour l’heure « pas clairement établi » et en conclut que « des études complémentaires restent nécessaires ».

Le rapport souligne qu’une nouvelle d’étude d’impact du CIR, menée par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche sur des données postérieures à 2009, devrait précisément aboutir en 2017.

Par ailleurs, la Commission nationale d’évaluation des politiques d’innovation (CNEPI) a lancé en juin 2016 un appel à projets de recherche pour « évaluer les effets du crédit d’impôt recherche ». De nouvelles données devraient donc être prochainement disponibles.

En tout état de cause, le rapporteur spécial estime que l’indicateur de performance 2.3 « Mesures de l’impact du crédit d’impôt recherche » est beaucoup trop imprécis pour permettre d’évaluer les effets véritables du CIR sur les dépenses de R&D des entreprises privées.

Jeudi 20 juillet 2017, à l’issue du débat d’orientation des finances publiques, le Sénat a adopté, par 127 voix pour et 60 voix contre, le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2016.

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