L’article 49 septies I-b de l’annexe III au CGI précise que les dépenses de personnel, afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche, retenues pour déterminer le crédit d’impôt comprennent les rémunérations et leurs accessoires, ainsi que les charges sociales dans la mesure où celles-ci correspondent à des cotisations obligatoires.
Sont donc pris en compte :
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les salaires proprement dits ;
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les avantages en nature ;
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les primes ;
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les rémunérations supplémentaires et justes prix mentionnés aux 1 et 2 de l’article L. 611-7 du code de la propriété intellectuelle, au profit des salariés auteurs d’une invention résultant d’une opération de recherche ;
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et les cotisations sociales obligatoires.
L’administration fiscale vient de soumettre à consultation publique du 01 avril 2015 au 12 avril 2015 ses commentaires relatifs à la nature des cotisations sociales obligatoires éligibles au CIR.
Elle précise : Elle précise : ...