L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources

Selon l'OCDE, les pays doivent intensifier leurs efforts de R&D dans les technologies de pointe

Crédit impôt recherche-innovation
A propos de l'auteur L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est une organisation internationale qui œuvre pour la mise en place de politiques meilleures pour une vie meilleure. Notre objectif est de promouvoir des politiques publiques qui favorisent la prospérité, l’égalité des chances et le bien-être pour tous. Nous nous appuyons sur près de 60 ans d’expérience et de connaissances pour préparer le monde de demain. En étroite collaboration avec les pouvoirs publics, les acteurs économiques et sociaux ainsi que les représentants de la société civile, nous établissons des normes internationales et proposons des solutions fondées sur des données factuelles en réponse aux défis du monde d’aujourd’hui. De l'amélioration des performances économiques à la création d'emplois, de la promotion de systèmes éducatifs efficaces à la lutte contre l'évasion fiscale internationale, nous sommes un forum et un centre de connaissances uniques. Nous mettons des données, analyses et conseils sur les politiques publiques à la disposition des dirigeants tout en facilitant le partage d’expériences et de bonnes pratiques entre les pays et les acteurs du changement.

Article de la rédaction du 19 octobre 2015

Les pays doivent investir davantage dans la R‑D à long terme, afin de développer les technologies de pointe qui façonneront l’industrie, la santé et les communications de demain, et fournir d’urgence les solutions nécessaires pour affronter les défis mondiaux tels que le changement climatique, selon une nouvelle étude de l’OCDE.

Les données relatives aux brevets, exposées dans le Tableau de bord 2015 de l’OCDE sur la science, la technologie et l’industrie, font apparaître les États-Unis, le Japon et la Corée comme les chefs de file incontestés d’une nouvelle génération de technologies « de rupture » dans les domaines des matériaux de pointe, de la santé, et des technologies de l’information et des communications, susceptibles de bouleverser les processus existants. La Corée, en particulier, a enregistré des avancées remarquables.

Si, en Corée, les dépenses publiques de R-D ont quadruplé en termes réels depuis 2000, pour atteindre 1.2 % du PIB en 2014, elles ont stagné ou fortement fluctué dans de nombreuses économies avancées. En 2014, elles représentaient en moyenne moins de 0.7 % du PIB dans la zone OCDE.

« De nombreuses technologies qui tirent aujourd’hui la croissance – du numérique à la génomique – ont été financées sur fonds publics. Nous devons continuer d’établir les fondements technologiques qui feront le terreau de nouvelles inventions et solutions face aux défis mondiaux que sont le changement climatique et le vieillissement, et veiller à maintenir le niveau d’investissement dans la recherche à long terme », a déclaré Angel Gurría, Secrétaire général de l’OCDE, lors de la présentation de l’étude à Daejeon, en Corée.

La Corée est un acteur clé du développement des technologies de pointe. Fort de son engagement en faveur de la R-D, le pays est en bonne place pour prendre le train de la prochaine révolution de la production », a-t-il indiqué lors d’une réunion internationale de ministres, d’universitaires et de dirigeants d’entreprises.

L’étude montre par ailleurs que les États-Unis, le Japon et la Corée détiennent à eux trois plus de 65 % des familles de brevets dans les domaines des matériaux de pointe, de la santé et des nouvelles TIC, déposés en Europe et aux États-Unis au cours de la période 2010-12. La Corée affiche la plus forte progression depuis 2005-07 des dépôts de familles brevets dans ces trois domaines ; les BRIICS, en particulier la Chine, ne sont pas en reste. Dans le secteur des TIC, la Corée s’illustre dans les technologies liées à l’internet des objets, l’UE dans l’informatique quantique, et la Chine dans les données massives.

Dans les pays de l’OCDE, les dépenses totales de R-D ont augmenté de 2.7 % en termes réels en 2013, pour atteindre 1 100 milliards USD – une hausse tirée par la R-D des entreprises. Les pays ont accru leurs dépenses de R-D pendant la crise économique, afin de soutenir les entreprises ; en revanche, on note, depuis 2010, une stabilisation, voire un déclin des activités financées par les gouvernements ou menées par les organismes publics.

La baisse des dépenses de R-D menace de déstabiliser les systèmes scientifiques et de recherche dans de nombreuses économies avancées, met en garde l’OCDE.

Étant donné que 70 % de la R-D de la zone OCDE sont menés par le secteur des entreprises et que les activités tendent à être centrées sur le développement d’applications spécifiques apportant des améliorations à des versions antérieures, l’étude souligne la nécessité, pour les gouvernements, de maintenir le niveau des dépenses en faveur de la recherche fondamentale, plus ouverte, et susceptible de déboucher sur des découvertes et des inventions utiles à un éventail d’utilisateurs potentiels.

Source : OCDE

a lire aussiPrix de transfertL'OCDE met à jour les profils des pays en matière de prix de transfertEvasion fiscaleAccord historique à l’OCDE sur un nouveau système de taxation des multinationalesCrédit impôt recherche-innovationChoisir entre le CIR ou l’IS : bien plus qu’une bataille d’acronymes, un choix stratégiqueDroits de mutationImpôt sur les successions : l’OCDE favorable à une limitation des exonérations et des allégements fiscauxEvasion fiscaleBercy commente au BOFIP les stipulations de convention multilatérale BEPS retenues par la FranceConventions fiscalesL’imposition des gains en capital dans l’Etat de la source ne prive pas l’Etat de résidence de son droit résiduel de taxation