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Aide destinée à promouvoir le tournage de films dans les DOM : modalités de mise en oeuvre

Culture et média

Article de la rédaction du 5 novembre 2001

L’aide sélective créée par l’article 39 de la loi d’orientation pour l’outre-mer du 13 décembre 2000 est destinée à promouvoir le tournage d’oeuvres cinématographiques dans les départements d’outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Cette aide est attribuée en tenant compte notamment des retombées économiques locales de la production, de la contribution de la production au développement local des métiers du cinéma et de l’apport de l’oeuvre à une meilleure connaissance de l’outre-mer et à sa valorisation auprès d’un large public.

Sont éligibles à cette aide les oeuvres cinématographiques de longue durée remplissant les conditions pour bénéficier du soutien automatique ou du soutien sélectif à la production prévu pour les oeuvres réalisées en langue étrangère fixées dans le décret du 24 février 1999 susvisé, et les oeuvres de courte durée bénéficiaires de l’autorisation de production prévue àl’article 80 du décret no 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier à l’industrie cinématographique.

Sauf dérogation accordée, eu égard aux caractéristiques artistiques et aux conditions économiques de production de l’oeuvre, par le directeur général du Centre national de la cinématographie, après avis du comité institué,le montant maximum de l’aide est fixé à 50 % du total des dépenses éligibles. Celles-ci sont constituées par toutes les dépenses liées à la production et effectuées outre-mer, ainsi que les dépenses de transport et les salaires des équipes, pour ces derniers au prorata du temps de tournage effectué outre-mer lorsque l’oeuvre n’y est pas intégralement tournée.

Les demandes d’aidessont déposées au Centre national de la cinématographie avant le début du tournage et au plus tard :

  • au moment du dépôt d’un dossier d’agrément des investissements, nécessaire pour qu’une oeuvre de longue durée bénéficie de cette aide, prévu à l’article 31 du décret du 24 février 1999;

  • au moment de l’établissement de la convention avec le Centre national de la cinématographie pour les oeuvres de longue durée qui bénéficient de l’aide sélective pour la production des oeuvres réalisées en langue étrangère, prévue àl’article 71 du décret du 24 février 1999;

  • au moment du dépôt du dossier d’autorisation de production pour les films de court métrage.

L’aide est accordée sous forme de subvention. Elle fait l’objet d’une convention, conclue entre le Centre national de la cinématographie et l’entreprise de production bénéficiaire, fixant les conditions dans lesquelles l’aide est sujette à répétition.

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