Le gouvernement juge inopportun d'élargir la redevance télé aux ordinateurs

18/07/2016 Par La rédaction
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Dans le cadre d’une réponse ministérielle en date du 14 juillet dernier, la ministre de la culture et de la communication a estimé que le Gouvernement n’avait pas jugé opportun de mettre en œuvre cet élargissement de l’assiette.

Rappelons que l’été dernier, le même ministère avoir la voix de Fleur Pèlerin avait fait savoir : « le Gouvernement estime qu’il est aujourd’hui injuste de limiter le fait générateur pour l’assujettissement à la CAP à la seule détention d’un poste de télévision , dans un contexte de forte évolution des usages dans la consommation des services audiovisuels en général. Toutefois, l’impact de cette réforme sur les contribuables sera attentivement étudié , afin de ne pas peser sur le pouvoir d’achat des foyers les plus modestes, notamment des jeunes.» RM Duby-Muller, JOAN du 18 août 2015, question n°68228

Cette proposition d’élargir la redevance audiovisuelle à tous les possesseurs de smartphones et d’ordinateurs fait débat depuis quelques années à droite comme à gauche et refait surface régstrong>...