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Réflexion en cours sur l'élargissement de l’assiette de la redevance TV à de nouveaux supports

Article de la rédaction du 27 septembre 2017

Interrogé dans Le Parisien samedi dernier, le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a indiqué qu’une "réflexion" était en cours relativement à l’extension de l’assiette de la redevance télé aux particuliers qui regardent les émissions audiovisuelles sur leur PC ou leurs tablettes.

Rappelons que les personnes physiques imposables à la taxe d’habitation au titre d’un local meublé affecté à l’habitation, sont redevables de la contribution à l’audiovisuel public (Anciennement redevance télé) à la condition de détenir au 1er janvier de l’année au cours de laquelle la contribution à l’audiovisuel public est due un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l’usage privatif du foyer.

Or si les détenteurs d’un poste de télévision doivent, en application des règles susvisées, s’acquitter chaque année de la redevance audiovisuelle (138 euros en 2017), ceux qui regardent les programmes audiovisuels au moyen d’un ordinateur branché à une box échappent totalement à cet impôt.

Le ministre a précisé :«Je n’ai pas de télévision chez moi, j’ai un ordinateur et une tablette, je ne paye pas de redevance dessus. Les modes de consommation ont changé et il faudra sans doute trouver à l’avenir une taxation adaptée.»

Cette proposition d’élargir la redevance audiovisuelle au ordinateurs, fait débat depuis quelques années à droite comme à gauche et refait surface régulièrement en cours de période budgétaire

« Est-ce qu’il faut étendre la redevance TV aux ordinateurs quand on a pas de télévision, c’est une question qui se pose, mais ce serait une redevance par habitation bien évidemment », avait souligné Aurélie Filippetti le 2 juillet 2012 au micro de RTL.

De même, la commission Copé (Commission pour la nouvelle télévision publique, créée en février 2008 par l’Elysée), en son temps (2008), avait proposé d’étendre la redevance aux moyens modernes de réception de la télévision, à savoir, notamment, les ordinateurs.

Dans le cadre du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, plusieurs députés avaient dépose un amendement en ce sens.

Les parlementaires estimaient « quil n’y a en pratique aucune raison plaidant pour que les Français qui n’ont pas de téléviseur, mais qui regardent la télévision sur leurs ordinateurs, ne paient pas la redevance. »

Pour cette raison, ils proposaient de soumettre la détention d’un ordinateur à la redevance, en maintenant la règle selon laquelle une seule redevance peut être payée par habitation, quel que soit le nombre de récepteurs de télévision s’y trouvant.

Ils soulignaient que« l’article 1605 du CGI indique déjà que les dispositifs permettant de recevoir la télévision sont bien assujettis à la redevance, mais qu’une instruction fiscale a eu l’interprétation inverse ».

Plus récemment en Septembre 2015, Fleur Pellerin alors ministre de la Culture avait jugé qu’une extension de la redevance audiovisuelle aux « box Internet » était « une option » envisagée.

« J’ai regardé les nouveaux modes de consommation de la télévision. Beaucoup passent par les box et non plus par l’antenne râteau. Et donc on a regardé ce que donnerait l’extension aux box. C’est une option sur la table mais il n’est pas question de taxer les smartphones et les tablettes »avait indiqué Mme Pellerin

Affaire à suivre…​

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