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Quelles synergies entre dépôt de brevets et Crédit d’Impôt Recherche ?

Marques et brevets
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Communiqué du 11 juin 2015

Lowendalmasaï, cabinet de conseil en management des coûts, en partenariat avec les cabinets de conseils en propriété industrielle et d’avocats Casalonga, publient pour la 1ère fois leur enquête :

« Financer et protéger l’innovation ».

Le dépôt de brevets est un puissant indicateur d’innovation dans une entreprise et l’étude constate que les synergies entre dépôts de brevets et Crédit d’Impôt Recherche ne sont pas assez exploitées aujourd’hui.

L’INPI, qui gère les titres de propriété industrielle en France, a également fait le point sur le dépôt de brevets le 9 juin dernier, en indiquant que les PME ne représentent que 22.3% des demandeurs de brevets…​Les entreprises, et plus particulièrement les PME sont donc assez frileuses au moment de déposer des brevets, alors même que la Cour des Comptes, dans un rapport de janvier 2015, incitait l’INPI à utiliser ses ressources excédentaires pour baisser les coûts des brevets pour les PME.

Point sur les conclusions de l’étude :

Sans surprise, les grandes entreprises sont celles qui déposent le plus grand nombre de brevets.

Notre étude montre que 2% des répondants déposent + de 500 brevets et 13%, de 101 à 500 brevets toutes tailles d’entreprise confondues. Si l’on regarde d’un peu plus près, on constate que ce sont les grandes entreprises (> 5000 salariés) qui déposent + de 500 brevets par an. Les droits de brevets sont utilisés principalement pour : « bénéficier d’un avantage concurrentiel » à 70,4% et « Sécuriser les droits face à la concurrence » (59,3%) et « Communiquer sur le caractère innovant de l’entreprise » (59.3%)

Une grande majorité d’entreprises (66%) utilise un prestataire pour déposer ses brevets et l’accompagner dans sa déclaration de CIR (60%).

Les chiffres montrent que 31% des entreprises interrogées réalisent leurs dépôts de brevets en externe par le biais d’un seul cabinet et 16% en externe par le biais de 2 cabinets et plus, alors même que 50% de l’ensemble des entreprises interrogées ont un service interne de « Propriété industrielle ».

Pour autant, protection de la propriété industrielle et conseil en innovation sont perçues comme deux activités distinctes.

56% des répondants pensent qu’un cabinet de propriété industrielle ne devrait pas accompagner une entreprise sur le Crédit d’Impôt recherche.

Il s’agit pour eux de compétences distinctes. Caroline Casalonga, avocat et associé gérant de Casalonga déclare à ce sujet :« Mêmes si les compétences de CPI et de CIR sont distinctes, il est dommage que les entreprises ne perçoivent pas la synergie entre ces deux compétences, les prestations de CPI et d’avocats pour la défense des droits de brevet pouvant être financées par un accompagnement sur le CIR. Ainsi, les services brevets devraient tenir compte, dans leurs budgets des déductions de CIR. »

Plus le nombre de brevets déposés est important, plus le montant du CIR est élevé.

« Le nombre de brevets déposés est donc un indicateur intéressant quant au montant de Crédit d’Impôt Recherche qu’une entreprise est susceptible de percevoir : plus le nombre de brevets déposés est important plus le montant du CIR est susceptible de l’être également »déclare Sébastien Lefort.

D’après notre étude, les entreprises qui déposent plus de 101 brevets par an (10%) sont celles qui déclarent plus de 1 million de CIR.

Pourtant, les entreprises ont encore une grande marge de progression sur les synergies possibles entre dépôt de brevets et financement de l’innovation._

Nous constatons que 32% des entreprises qui ont déposé des brevets n’ont pas reçu de subventions à l’innovation et que 16% n’ont pas utilisé le Crédit d’Impôt Recherche… La marge de progression est donc réellement importante si on considère que les brevets sont des indicateurs d’innovation. D’autant plus que les dépenses en propriété industrielle (dont le dépôt de brevets fait partie), sont considérées comme étant des dépenses de R&D et peuvent être prises en compte à hauteur de 30% dans le cadre du Crédit d’Impôt Recherche.

En effet, aujourd’hui, les frais afférents aux titres de propriété industrielle protégeant les inventions (selon Le Guide du Crédit d’Impôt Recherche du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche publié en 2014), à savoir ; les brevets proprement dits, les certificats d’utilité, les certificats d’addition rattachés à un brevet ou à un certificat d’utilité et les certificats d’obtention végétale (COV) sont pris en compte pour le calcul du crédit d’impôt.

Les entreprises peuvent donc se voir accorder la totalité du remboursement possible (30% de crédit) pour une première tranche pouvant aller jusqu’à 100 millions d’euros.

Sébastien Lefort, Manager technique au pôle Financement de l’Innovation de Lowendalmasaï déclare à ce sujet« En cloisonnant les activités de propriété industrielle et celles du dépôt de Crédit d’Impôt Recherche, beaucoup d’entreprises se privent de synergies importantes : les dépôts de brevets peuvent partiellement être financés par le CIR, et on peut penser qu’une entreprise qui dépose des brevets devrait toucher des subventions à l’innovation. Lorsque ce n’est pas le cas, comme nous le constatons dans l’étude, c’est un sujet qu’elle devrait étudier ».

A propos de Lowendalmasaï

Lowendalmasaï, est un cabinet de conseil en management des coûts. Lowendalmasaï aide ses clients à mieux maîtriser leurs coûts au quotidien, afin d’améliorer dans la durée, leur performance, tout en préservant leur capital humain. Ses équipes d’experts spécialisés par secteur d’activité placent la création et l’innovation au cœur de leur action. Ils suivent en permanence le marché et les évolutions réglementaires pour détecter et inventer de nouveaux leviers d’optimisation des coûts sur six domaines principaux : fiscalité, social, achats, besoin en fonds de roulement, coûts immobiliers et innovation. Le cabinet se rémunère en fonction des résultats mesurables et concrets obtenus et de la valeur ajoutée apportée à court, moyen et long terme par l’amélioration des processus, le transfert de connaissances et la construction d’outils de pilotage des coûts. Lowendalmasaï emploie 360 personnes dans 9 pays : Allemagne, Benelux, Chine, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Japon et Portugal.

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