Revenus issus des plateformes en ligne : Bercy publie un guide pratique déclaratif

03/02/2017 Par La rédaction
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Les activités économiques réalisées entre particuliers se développent, notamment par l’intermédiaire des plateformes en ligne.

Afin que les particuliers soient mieux informés de leurs droits et démarches lorsqu’ils réalisent des activités économiques, le ministère vient de mettre en ligne des fiches pédagogiques.

Rappelons

  • que l’article 18 de la LFSS pour 2017 prévoit l’affiliation au régime social des indépendants (RSI) des personnes exerçant une activité de location de biens meubles ou de locaux d’habitation meublés.

  • que l’article 24 de la LFR pour 2016 a institué, pour les plateformes en ligne,

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