«Salariés impatriés» : précisions sur la future dispense temporaire d’affiliation régime d’assurance vieillesse

17/09/2018 Par La rédaction
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L’article 23 du projet de loi PACTE rassemble un ensemble de mesures destinées à «poursuivre le renforcement de l’attractivité de la place financière, et de poursuivre l’effort de conviction quant à l’engagement du Gouvernement dans la durée» .

Cet article prévoit la mise en place d’une mesure de dispense temporaire d’affiliation au régime obligatoire de retraite pour les salariés qui seraient relocalisés à l’avenir en France, pour faciliter les mobilités professionnelles.

Ce nouveau régime social se conjuguera avec le régime fiscal de l’impatriation d’ores et déjà en vigueur pour renforcer encore davantage l’attractivité de la France.

Cette dispense serait accordée pour une durée de