L’Andorre s’engage en faveur de l’échange automatique de renseignements en matière fiscale

19/06/2014 Par La rédaction
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L’Andorre est devenu le 48ème pays signataire de la Déclaration de l’OCDE qui l’engage à mettre fin au secret bancaire à des fins fiscales.

La décision de l’Andorre – en date du 16 juin 2014 – de s’engager en faveur de la Déclaration relative à l’échange automatique de renseignements en matière fiscale va contraindre la Principauté à mettre en œuvre la norme d’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers de l’OCDE. La Déclaration a été approuvée par tous les pays membres de l’OCDE ainsi que par l’Afrique du Sud, l’Arabie Saoudite, l’Argentine, le Brésil, la Chine, la Colombie, le Costa Rica, l’Inde, l’Indonésie, la Lettonie, la Lituanie, la Malaisie et Singapour, pendant la réunion annuelle du Conseil de l’Organisation au niveau des Ministres à Paris, le 6 mai 2014.

La déclaration, approuvée par les ministres des Finances des pays du G20 en février dernier, oblige les juridictions à se procurer tous les renseignements requis auprès de lers institutions financières et à les échanger automatiquement avec d’autres juridictions sur une base annuelle.

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