Le commentaire BOFiP du 23 juillet 2025 transpose en droit interne le rapport « Pilier Un – Montant B » de l’OCDE (19 février 2024). Il propose une voie simplifiée pour déterminer les prix de transfert des activités de distribution et de commercialisation faiblement créatrices de valeur, avec une attention particulière portée aux pays à faible capacité administrative.
Fiscalonline 24 juillet 2025Prix de transfert : Bercy commente le champ d’application du "Montant B" du pilier 1
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