BEPS : l’OCDE publie des instructions relatives à la mise en œuvre de la déclaration pays par pays

30/06/2016 Par La rédaction
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L’OCDE a indiqué hier avoir franchit une nouvelle étape dans ses efforts continus pour accroître la transparence en matière de fiscalité internationale en publiant des instructions relatives à la mise en œuvre de la déclaration pays par pays.

Ces instructions sont issues des différentes mesures préconisées par l’OCDE pour réformer l’ensemble des règles fiscales internationales de manière cohérente et coordonnée.

Le projet BEPS OCDE/G20 comporte 15 actions clés visant à réformer le cadre fiscal international et garantir que les bénéfices sont déclarés là où les activités économiques

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