Bruxelles lève le voile sur les enquêtes fiscales engagées à l'égard d'Apple, de Starbucks et Fiat Finance and Trade

01/10/2014 Par La rédaction
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La Commission européenne a publié des versions non-confidentielles de décisions d’ouvrir des enquêtes sur des accords concernant les prix de transfert dans le cadre de l’impôt sur les sociétés applicable à Apple (Irlande) et Fiat Finance and Trade (Luxembourg)

La Commission européenne a ouvert trois enquêtes approfondies visant à examiner si les décisions des autorités fiscales d’Irlande, des Pays-Bas et du Luxembourg en ce qui concerne l’impôt sur les sociétés à payer respectivement par Apple, Starbucks et Fiat Finance and Trade, sont conformes aux règles de l’UE relatives aux aides d’État.

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