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Liste des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2017

Conventions fiscales

Article de la rédaction du 21 août 2017

L’administration vient de publier sa liste annuelle des conventions fiscales conclues par la France en vigueur au 1er janvier 2017.

Les principales modifications intervenues au réseau conventionnel français concernent :

Pour aller plus loin :

Elles sont au nombre de 126.

Consulter la liste :

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