Cette convention, qui a vocation à se substituer à la convention fiscale du 9 septembre 1974 actuellement en vigueur, vise à contribuer au développement des échanges commerciaux entre la France et Singapour, et à inciter les entreprises des deux pays à investir davantage .
Les dispositions favorables aux investissements pourront profiter aux entreprises françaises, et notamment :
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une baisse de 10 % à 5 % de la retenue à la source sur les dividendes , qui permettra aux entreprises françaises de rapatrier plus facilement leurs bénéfices ;
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une définition plus souple de l’établissement stable en ce qui concerne les chantiers ;
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une prise en compte des régimes incitatifs des sociétés d’investissement immobilier sement immobilier ...