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Cellule de régularisation fiscale : le gouvernement fait ses comptes

Evasion fiscale

Article du 15 décembre 2015

Crédit photo : BillionPhotos.com - stock.adobe.com

Hier s’est tenu à Bercy la première réunion des directeurs des finances publiques et des procureurs généraux et procureurs de la République sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales en présence de la Garde des Sceaux Christiane Taubira et de Michel Sapin.

Lors de son discours d’ouverture, le ministre des Finances et des Comptes publics a fait le point sur les résultats de la cellule de régularisation fiscale.

Le Gouvernement a créé en juin 2013 le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) pour traiter les dossiers des personnes détenant des avoirs à l’étranger non déclarés à l’administration fiscale, désireuses de se mettre en conformité avec leur devoir fiscal.

Le principe de fonctionnement du STDR est de traiter, dans le strict respect du droit en vigueur et en totale transparence des règles appliquées, les déclarations rectificatives adressées par des contribuables. Aucune forme d’indulgence n’est négociée en coulisse, la règle est la même pour tous ces contribuables.

Tous doivent payer l’intégralité des droits dus au titre de l’impôt, les intérêts de retard, les amendes pour non-déclaration des avoirs à l’étranger et, le cas échéant, la majoration pour manquement délibéré à l’obligation de déclaration.»a rappelé Michel Sapin

Depuis le 1er juin 2015, 7 pôles interrégionaux ont été installés pour renforcer les équipes du Service de Traitement des Déclarations Rectificatives (STDR).

Le Ministre s’est déclaré fier des résultats du STDR, près de deux ans après sa création. « Cette initiative du Gouvernement est couronnée de succès».

  • En 2014, ce service a permis le recouvrement de 1,9 Md€ ;

  • Pour l’année 2015 le montant attendu des recettes s’élèvera à près de 2,6 Md€ ;

  • Pour 2016, le Gouvernement table sur des recettes d’un montant de 2,4 Md€.

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