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Fraude fiscale : les dirigeants des pays du G20 entérinent les mesures adoptées par l’OCDE

Article de la rédaction du 17 novembre 2015

Crédit photo : pict rider - stock.adobe.com

Le 8 octobre dernier à Lima au Pérou les ministres des Finances des pays du G20 avaient exprimé leur *soutien résolu en faveur du Projet OCDE/G20 de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).

Il était convenu que les ministres soumettent les mesures à l’examen et à la décision des chefs d’État des pays du G20 qui devaient se réunir en sommet les 15 et 16 novembre à Antalya, en Turquie.

C’est chose faite, puisque les dirigeants des 20 plus grandes économies du monde ont entériné hier les nouvelles normes mondiales pour réprimer la fraude fiscale et ont reconnu l’importante contribution de l’OCDE pour aider la présidence turque à réaliser l’objectif de croissance plus inclusive.

Réunis au sommet en Turquie, les dirigeants des pays du G20 se sont engagés à mettre en œuvre le projet sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) qui vise à combler les brèches qui permettent aux entreprises multinationales de faire « disparaître » leurs bénéfices ou de les transférer artificiellement vers des juridictions à fiscalité faible ou nulle. Ils ont demandé à l’OCDE de surveiller les progrès et d’élaborer, d’ici le début de l’année prochaine, un cadre fédérateur mettant les économies en développement et développées sur un pied d’égalité.

Les dirigeants ont salué les progrès accomplis pour accroître la transparence et l’équité du système fiscal international, en réaffirmant leur volonté de mettre en œuvre l’échange automatique de renseignements au plus tôt en 2017 et d’ici 2018 au plus tard.

Le G20 a appelé l’OCDE, le FMI et la Banque mondiale à continuer de suivre leur engagement à renforcer la croissance, créer des emplois et résorber les inégalités au moyen des Stratégies nationales de croissance mises en place lors du Sommet de Brisbane l’année dernière.

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