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L'OCDE encourage les pouvoirs publics à mobiliser les systèmes fiscaux pour stimuler la croissance

Evasion fiscale
A propos de l'auteur L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est une organisation internationale qui œuvre pour la mise en place de politiques meilleures pour une vie meilleure. Notre objectif est de promouvoir des politiques publiques qui favorisent la prospérité, l’égalité des chances et le bien-être pour tous. Nous nous appuyons sur près de 60 ans d’expérience et de connaissances pour préparer le monde de demain. En étroite collaboration avec les pouvoirs publics, les acteurs économiques et sociaux ainsi que les représentants de la société civile, nous établissons des normes internationales et proposons des solutions fondées sur des données factuelles en réponse aux défis du monde d’aujourd’hui. De l'amélioration des performances économiques à la création d'emplois, de la promotion de systèmes éducatifs efficaces à la lutte contre l'évasion fiscale internationale, nous sommes un forum et un centre de connaissances uniques. Nous mettons des données, analyses et conseils sur les politiques publiques à la disposition des dirigeants tout en facilitant le partage d’expériences et de bonnes pratiques entre les pays et les acteurs du changement.

Article de la rédaction du 20 juillet 2016

Selon l’OCDE, «les pouvoirs publics devraient utiliser la politique fiscale pour soutenir des programmes économiques propres à stimuler la croissance tout en assurant une répartition plus uniforme de ses bénéfices au sein de la société».

Le rapport intitulé Tax Design for Inclusive Economic Growth (Conception d’un cadre fiscal favorable à la croissance inclusive) examine le rôle que jouent les systèmes fiscaux pour encourager la croissance inclusive. Dans un contexte où les inégalités de revenu et de richesse sont élevées, cette nouvelle étude de l’OCDE souligne la contribution essentielle que la politique fiscale peut apporter non seulement pour étayer la croissance, mais aussi pour remédier aux inégalités dans la distribution des richesses.

Ce rapport sera au cœur des débats qui se tiendront lors d’un Symposium fiscal au niveau des ministres des pays du G20 qui aura lieu le 23 juillet à Chengdu, en Chine, juste avant la réunion des ministres des Finances et gouverneurs de banque centrale du G20 les 23 et 24 juillet.

« De toute évidence, la politique fiscale a un rôle à jouer pour contribuer à bâtir une croissance forte, durable et équilibrée », a déclaré le Secrétaire général de l’OCDE M. Angel Gurría.« Nous sommes convaincus que les derniers travaux de l’OCDE sur la conception d’un cadre fiscal favorable à la croissance inclusive peuvent faire partie d’une nouvelle contribution de la politique fiscale à l’agenda du G20 à l’avenir. »

Les options de politique fiscale qui doivent être étudiées relèvent des quatre grandes catégories suivantes :

  • élargir les bases d’imposition et supprimer les dépenses fiscales qui cadrent mal avec les objectifs de redistribution ;

  • améliorer la progressivité des systèmes fiscaux au‑delà de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et prendre en compte la progressivité globale du système de prélèvements et de prestations ;

  • prendre des mesures visant à influer sur les comportements et les opportunités avant impôts, notamment en incitant les individus à développer, renforcer et utiliser au mieux le capital humain et les compétences ; et

  • améliorer la politique fiscale et l’administration de l’impôt, notamment en intégrant dans le système fiscal les travailleurs des secteurs informels au moyen de politiques judicieusement conçues.

http://www.oecd-ilibrary.org/taxation/tax-design-for-inclusive-economic-growth_5jlv74ggk0g7-en[Consulter le rapport intitulé Tax Design for Inclusive Economic Growth (Conception d’un cadre fiscal favorable à la croissance inclusive

Source :www.ocde.org

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