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La Dominique est retirée de la liste européenne des Paradis fiscaux

Article de la rédaction du 14 juin 2019

Le Conseil de l’UE a décidé aujourd’hui de retirer la Dominique de la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales.

La Dominique a mis en œuvre ses engagements et a répondu aux préoccupations de l’UE en ce qui concerne l’échange automatique de renseignements financiers. Plus précisément, la Dominique a pris les mesures nécessaires pour signer et ratifier la convention multilatérale de l’OCDE concernant l’assistance administrative mutuelle, ce qui garantit son retrait de la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs.

À présent, il reste 11 noms sur la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales:

  • les Samoa américaines,

  • le Belize,

  • les Fidji,

  • Guam,

  • les Îles Marshall,

  • Oman,

  • le Samoa,

  • Trinité-et-Tobago,

  • les Émirats arabes unis,

  • les Îles Vierges américaines

  • et le Vanuatu.

La liste de l’UE s’inscrit dans le cadre des efforts actuellement menés pour prévenir l’évasion fiscale et promouvoir les principes de bonne gouvernance, tels que la transparence fiscale, l’équité fiscale ou les normes internationales visant à lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.

La liste a été établie en décembre 2017 et figure à l’annexe I des conclusions adoptées par le Conseil. Elle a été révisée en mars 2019, à la suite d’un bilan approfondi de la mise en œuvre des engagements pris par les pays et territoires tiers qui participent au processus.

Les travaux relatifs à la liste de l’UE des pays et territoires non coopératifs constituent un processus dynamique. Le Conseil continuera à réexaminer et actualiser régulièrement la liste en 2019 et prévoit, à partir de 2020, de passer à un réexamen semestriel.

Source : Commission européenne

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