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Le Forum mondial sur la transparence en matière fiscale promeut la coopération internationale pour lutter contre la fraude fiscale

Article de la rédaction du 29 octobre 2015

Les membres du plus grand forum au monde sur la transparence fiscale réalisent des avancées concrètes à mesure que la communauté internationale s’achemine vers plus de transparence fiscale. Le passage imminent à l’échange automatique de renseignements adressera un signal fort aux fraudeurs.

La transparence fiscale a considérablement progressé depuis l’année dernière, lorsque plus de 90 membres du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements en matière fiscale se sont engagés à pratiquer l’échange automatique à partir de 2017 ou 2018.

Le Panama et les Îles Cook sont les derniers centres financiers en date à se rallier au mouvement, ce qui porte à 96 le nombre total de juridictions qui ont opté pour l’échange automatique. Désormais, tous les grands centres financiers se sont unis aux efforts visant à accroître la coopération fiscale internationale.

La mise en œuvre effective et en temps voulu de ces engagements a été l’un des principaux thèmes abordés lors de la réunion du Forum mondial tenue les 29 et 30 octobre à Bridgetown, à la Barbade, qui a rassemblé des délégués issus des 128 juridictions membres du Forum, ainsi que des représentants d’organisations internationales.

« Les travaux du Forum mondial sont clés pour la Barbade et la région des Caraïbes », a déclaré Donville Inniss, ministre de l’Industrie, de l’Investissement étranger, du Commerce et du Développement des petites entreprises de la Barbade, et vice-président du Comité directeur du Forum mondial.« La Barbade a été fière d’accueillir la 8ème réunion du Forum mondial qui est le coup d’envoi d’une nouvelle ère avec l’échange automatique d’informations et la conformité fiscale. »

La collecte de renseignements sur les comptes financiers devrait débuter le 1er janvier 2016 dans une cinquantaine de juridictions, et de nombreux États ont amorcé un processus de révision de leur législation nationale en vue de soumettre les institutions financières à l’obligation de communiquer des renseignements sur les actifs financiers détenus pour le compte de non‑résidents.

Important
Cette réunion a été l’occasion pour 13 nouvelles juridictions de signer l’Accord multilatéral entre autorités compétentes – Antigua-et-Barbuda, Barbade, Belize, Bulgarie, Îles Cook, Grenade, Japon, Îles Marshall, Niue, Sainte‑Lucie, Saint‑Vincent‑et‑les‑Grenadines, Saint-Martin et Samoa – ce qui renforce le cadre opérationnel pour les échanges et porte le nombre total de signataires à 74.

Source : OCDE

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