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Le Parlement Européen nomme les membres de la commission d'enquête «Panama Papers»

Evasion fiscale

Article de la rédaction du 23 Juin 2016

Le Parlement a nommé les 65 membres de sa commission d’enquête sur les révélations dites des "Panama Papers".

Le 8 juin dernier, le Parlement a approuvé la constitution d’une commission d’enquête sur les révélations des "Panama Papers", les informations détaillées d’entreprises à l’étranger et leurs bénéficiaires ultimes.

Cette commission doit enquêter sur les infractions supposées et la mauvaise administration de l’application des législations européennes portant sur le blanchiment d’argent, l’évasion et l’évitement fiscaux.

Le Parlement européen vient de nommer les 65 membres de sa commission d’enquête qui aura douze mois pour présenter son rapport.

La commission nommera son président, et jusqu’à quatre vice-présidents, lors de sa première réunion.

La commission devra enquêter sur les infractions supposées et la mauvaise administration de l’application des législations européennes portant sur le blanchiment d’argent, l’évasion et l’évitement fiscaux. Douze mois lui seront alloués pour présenter son rapport final.