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Sainte-Lucie adhère au cadre inclusif pour la mise en œuvre du projet BEPS

Evasion fiscale
A propos de l'auteur L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est une organisation internationale qui œuvre pour la mise en place de politiques meilleures pour une vie meilleure. Notre objectif est de promouvoir des politiques publiques qui favorisent la prospérité, l’égalité des chances et le bien-être pour tous. Nous nous appuyons sur près de 60 ans d’expérience et de connaissances pour préparer le monde de demain. En étroite collaboration avec les pouvoirs publics, les acteurs économiques et sociaux ainsi que les représentants de la société civile, nous établissons des normes internationales et proposons des solutions fondées sur des données factuelles en réponse aux défis du monde d’aujourd’hui. De l'amélioration des performances économiques à la création d'emplois, de la promotion de systèmes éducatifs efficaces à la lutte contre l'évasion fiscale internationale, nous sommes un forum et un centre de connaissances uniques. Nous mettons des données, analyses et conseils sur les politiques publiques à la disposition des dirigeants tout en facilitant le partage d’expériences et de bonnes pratiques entre les pays et les acteurs du changement.

Article de la rédaction du 10 mai 2018

Le cadre inclusif sur le BEPS accueille Sainte-Lucie, ce qui porte à 114 le nombre total de pays et de juridictions participant sur un pied d’égalité au projet.

Le phénomène d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices (BEPS selon l’acronyme anglais) est à l’origine d’une perte de recettes fiscales de 100 à 240 MD$ par an à travers le monde, selon des estimations prudentes.

Les enjeux sont donc considérables pour les gouvernements du monde entier. Forts du soutien politique des dirigeants du G20, les pays de l’OCDE et du G20 ont conduit une action conjointe afin de remédier aux faiblesses du système fiscal international, susceptibles d’être utilisées à des fins d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices.

Ouvrant leurs travaux à la participation d’autres pays, ils ont mis au point un ensemble complet de mesures pour résoudre ces problèmes.

Pour assurer une application effective et cohérente des mesures, les pays de l’OCDE et du G20 ont convenu de continuer à travailler conjointement pour mettre en œuvre l’ensemble des mesures du Projet BEPS et élaborer des normes visant à résoudre les problèmes qui subsistent. Les travaux déjà menés dans le cadre du Projet BEPS de l’OCDE et du G20 peuvent bénéficier aux pays en développement engagés dans la lutte contre l’évasion fiscale. Ces pays pourront également tirer parti de la mise en œuvre des mesures du Projet BEPS, démarche dans laquelle différentes organisations internationales et régionales sont disposées à leur apporter aide et assistance.

Par conséquent, le processus de mise en œuvre doit être inclusif.

Les membres de l’OCDE et les pays du G20 ont ainsi élaboré un cadre inclusif permettant aux pays et juridictions intéressés d’œuvrer, en collaboration avec les membres de l’OCDE et du G20, à la définition de normes sur des aspects liés au phénomène d’érosion de la base d’imposition et du transfert de bénéfices ainsi qu’à l’examen et au suivi de la mise en œuvre de l’ensemble des mesures issues du Projet BEPS.

L’OCDE vient d’indiquer que Sainte-Lucie avait rejoint le Cadre inclusif sur le BEPS

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