L'actualité fiscale en continu
FiscalOnline
Fiscalité du patrimoine
Fiscalité des entreprises
Transmission d’entreprises
Fiscalité internationale
E-fiscalité et Innovation
Fiscalité écologique
Outils fiscaux
On en parle
>Sources

Samoa s'engage à coopérer avec l'OCDE dans la lutte contre les pratiques fiscales dommageables

Evasion fiscale
A propos de l'auteur L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est une organisation internationale qui œuvre pour la mise en place de politiques meilleures pour une vie meilleure. Notre objectif est de promouvoir des politiques publiques qui favorisent la prospérité, l’égalité des chances et le bien-être pour tous. Nous nous appuyons sur près de 60 ans d’expérience et de connaissances pour préparer le monde de demain. En étroite collaboration avec les pouvoirs publics, les acteurs économiques et sociaux ainsi que les représentants de la société civile, nous établissons des normes internationales et proposons des solutions fondées sur des données factuelles en réponse aux défis du monde d’aujourd’hui. De l'amélioration des performances économiques à la création d'emplois, de la promotion de systèmes éducatifs efficaces à la lutte contre l'évasion fiscale internationale, nous sommes un forum et un centre de connaissances uniques. Nous mettons des données, analyses et conseils sur les politiques publiques à la disposition des dirigeants tout en facilitant le partage d’expériences et de bonnes pratiques entre les pays et les acteurs du changement.

Communiqué de l’OCDE du 18 avril 2002

L’OCDE a le plaisir d’annoncer queSamoa s’est engagée à améliorer la transparence de son système fiscal et réglementaire et à mettre en place des échanges effectifs de renseignements en matière fiscale avec les pays de l’OCDE d’ici le 31 décembre 2005.

Samoa était parmi les 35 juridictions identifiées par l’OCDE en juin 2000 comme répondant aux critères techniques permettant d’être qualifié de paradis fiscal. A la suite de l’engagement pris, Samoa ne figurera pas sur la liste des paradis fiscaux non coopératifs qui doit être diffusée prochainement.

Samoa sera invitée à participer, avec les autres juridictions qui ont pris des engagements et les pays Membres de l’OCDE, au Forum mondial de l’OCDE en vue de mettre au point des normes pour la mise en Suvre de ces engagements et d’autres engagements similaires.

L’OCDE se félicite de coopérer avec Samoa et invite les autres juridictions à prendre des engagements similaires.

Source : OCDE©

a lire aussiEvasion fiscaleAu cours des 7 dernières années les banques ont réalisé environ 14 % de leurs bénéfices dans les Paradis FiscauxPrix de transfertL'OCDE met à jour les profils des pays en matière de prix de transfertEvasion fiscaleAccord historique à l’OCDE sur un nouveau système de taxation des multinationalesEvasion fiscaleDéclaration publique pays par pays : les multinationales devront divulguer le montant des impôts qu'elles paient dans chaque pays de l'UEDroits de mutationImpôt sur les successions : l’OCDE favorable à une limitation des exonérations et des allégements fiscauxEvasion fiscaleETNC : la France met à jour sa liste des paradis fiscaux pour 2021