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168 Md € de manque à gagner sur les recettes de TVA dans l'Union Européenne

Fiscalité communautaire

Communiqué du 4 septembre 2015

Crédit photo : jpgon - stock.adobe.com

Les États membres de l’Union n’ont pas réussi à améliorer significativement la perception des recettes de TVA, selon les derniers chiffres publiés aujourd’hui par la Commission européenne.

Selon les chiffres de 2013 sur la collecte de la TVA, l'«écart de TVA» (c’est-à-dire la différence entre le montant théorique des recettes de TVA et le montant effectivement perçu) ne s’est pas réduit par rapport à 2012. Si 15 États membres, dont la Lettonie, Malte et la Slovaquie, ont enregistré une amélioration, 11 autres, dont l’Estonie et la Pologne, ont vu leurs résultats se détériorer.

Le montant total du manque à gagner sur les recettes de TVA dans l’ensemble de l’UE est estimé, selon le rapport, à 168 milliards d’euros. Cela représente une perte de recettes de 15,2 % due à la fraude, à l’évasion et à l’optimisation fiscales, aux faillites, aux cas d’insolvabilité ainsi qu’aux erreurs de calcul dans 26 États membres

Pierre Moscovici, commissaire pour les affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes, a déclaré:« Cette étude met une nouvelle fois en lumière le besoin de réformer plus en profondeur les systèmes de perception de la TVA au sein de l’UE. J’invite les États membres à prendre les mesures nécessaires pour lutter contre l’évasion et la fraude fiscales à tous les niveaux. Cela reste un problème majeur qui figure en tête des priorités de cette Commission.»

En plus de fournir des informations détaillées sur la différence entre le montant de TVA dû et le montant effectivement perçu dans les États membres en 2013, la dernière étude sur l’écart de TVA permet d’apprécier l’efficacité des mesures relatives à l’application et au contrôle du respect des règles de TVA.

L’étude présente également les principales tendances concernant la collecte de la TVA, de même qu’une analyse de l’incidence de la conjoncture économique et des décisions stratégiques sur les recettes de TVA.

En 2013, l’estimation des écarts de TVA des États membres allait de 4 % en Finlande, aux Pays-Bas et en Suède à 41 % en Roumanie.

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