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Bruxelles valide la Carte musique jeune à 50 €

Fiscalité communautaire

Communiqué de la Commission européenne du 12 octobre 2010

En mars 2010, la France a notifié la création envisagée d’une «carte musique» destinée aux jeunes internautes (âgés de 12 à 25 ans) et permettant de télécharger de la musique à partir de sites web fonctionnant sur la base d’abonnements.

Cette carte serait créditée d’un montant de 50 € destiné à l’achat de musique en ligne, mais ne coûterait que 25 € au consommateur, l’État français subventionnant la différence.

La mesure notifiée devrait s’appliquer pendant deux ans, chaque consommateur ayant la possibilité d’acheter une carte par an. Le gouvernement français espère qu’un million de cartes sera vendu chaque année.

Conformément aux règles de l’UE, une telle aide peut être autorisée si elle vise un objectif d’intérêt général sans fausser indûment la concurrence.

Dans la mesure où cette mesure vise à lutter contre les téléchargements illégaux et à créer les conditions propices à une offre accrue de musique et à des prix moins élevés pour les consommateurs, la Commission a estimé que la mesure était conforme aux règles de l’UE autorisant le soutien d’objectifs d’intérêt général.

Source : IP/10/1320