C’est sur la base de ce constat que la Commission propose de réviser en profondeur le système de TVA.
Mais il n’est pas question de la supprimer, bien au contraire, car la TVA a un rôle important sur la croissance et la stabilité économiques. Elle devrait même, à l’avenir occuper une « place plus importante encore, étant donné que la récession et le vieillissement de la population ont des répercussions négatives sur les autres sources de recettes ».
Plusieurs questions se posent :
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Faut-il revoir les bases du système de TVA actuel ?
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Les biens et les services doivent-ils être imposés dans l’État membre d’origine ou à l’endroit où ils sont vendus ?
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Les taux réduits de TVA sont-ils toujours pertinents ?
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